Droits de l’enfant : Okapi démêle le vrai du faux pour les ados !

Avant 18 ans, les ados ont des droits qu’ils ne connaissent pas toujours ou sur lesquels ils se font des idées fausses. À l’occasion du 30e anniversaire de l’adoption par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant, Okapi fait le point. Lecture en famille vivement recommandée !

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“J’ai 14 ans, j’ai le droit de ne plus aller à l’école.”

FAUX ! L’instruction est obligatoire de 3 ans à 16 ans ! Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. C’est l’école à la maison, mais c’est l’école quand même !

“Mon père a le droit de me mettre une gifle.”

FAUX ! Bien sûr, les punitions (méritées) sont légitimes. Mais toute violence sur un mineur est punie par la loi ! Depuis cette année, même les violences dites “légères occasionnelles”, comme la fessée ou la gifle, sont interdites en France ! La violence psychologique, comme les humiliations, les insultes et les brimades, est également proscrite. Si tu es victime ou témoin, appelle le 119, et surtout, ne reste pas seul(e) ! Article 222-13 du Code Pénal.

“Je peux créer (ou adhérer à) une association.”

VRAI ! Peu importe ton âge, tu as le droit d’exprimer librement ton opinion et de mener tes propres combats… Tu peux créer ou adhérer à une junior association, il en existe sur tous les sujets !

“J’ai 12 ans, je peux acheter un portable et un forfait sans mes parents avec le chèque de Noël de mamie.”

FAUX ! Tout ce qui implique de signer un contrat est impossible avant ta majorité (18 ans, donc) ! Mais tu peux utiliser ton argent de poche pour des achats de la vie courante, une paire de baskets, par exemple ! À partir de 12 ans, il est possible d’ouvrir un compte d’épargne et de détenir une carte bancaire (uniquement pour retirer de l’argent). Tes parents gèrent ton argent (salaire, héritage, dons…) jusqu’à tes 16 ans. Ils ont obligation de le placer sur un compte bloqué, et de ne pas y toucher. Passé cet âge, tu pourras leur demander des comptes si tu estimes qu’ils se sont servis sur ton trésor… Attention ! Avoir été privé d’argent de poche à cause d’une heure de colle en 2016 ne compte pas ! Articles 383, 384 et 2224 du code civil.

“Je suis sur Instagram et Snapchat. J’ai le droit, je suis en 6e !”

FAUX ! Pour t’inscrire sur les réseaux sociaux, tu dois avoir au minimum 13 ans. Ces réseaux sont soumis au Children’s Online Privacy Protection Act, une loi qui interdit la collecte de données des moins de 13 ans.

“Je peux choisir avec qui je veux vivre si mes parents divorcent”

VRAI ! Si tes parents se séparent, cela va forcément t’affecter ! Tout enfant doué de “discernement” (en pratique, dès l’âge de 6-7 ans) peut donc demander à être entendu par un juge dans la procédure de divorce. Tu as le droit de donner ton avis et de choisir avec qui tu préfères vivre. Le juge n’est pas obligé de te satisfaire, mais il a l’obligation de t’entendre !
Article 388-1 du code civil.

“Je peux conduire une mobylette à 14 ans”

VRAI ! Tu peux conduire un cyclomoteur de 50 cm3 max (scooter, mobylette…). Pour cela, il faut obtenir l’ASSR1, qui se passe au collège, et le BSR, qui se passe en auto-école. Ce n’est qu’à partir de 16 ans que tu auras le droit de conduire une moto de moins de 125 cm3, et que tu pourras aussi débuter la conduite accompagnée en voiture !

“J’ai le droit d’être informé sur ma sexualité sans en parler à mes parents”

VRAI ! S’il y a bien un sujet compliqué à aborder avec ses parents quand on est ado, c’est celui de la sexualité. Pourtant, même gênés ou maladroits, la plupart des parents accepteront de jouer leur rôle et d’apporter leurs conseils et leur vision des choses. Donc, si tu le peux, n’hésite pas à leur poser tes questions ! Dans certains cas, malheureusement, ce dialogue est difficile, voire impossible. C’est pourquoi la loi prévoit que les professionnels de santé tels que les infirmières scolaires, les médecins, les centres de protection maternelle et infantile ou de planning familial puissent recevoir, conseiller et prendre en charge les ados en toute confidentialité. Ils sont habilités à prescrire un moyen de contraception ou une pilule du lendemain en cas de rapport sexuel non protégé, par exemple. Loi du 4 juillet 2001 et article L5134-1 du code de la santé publique.

“Les profs ont le droit de me mettre un zéro pour bavardages”

FAUX ! Même si de nombreux enseignants utilisent cette menace pour faire régner l’ordre en classe, il est interdit de mettre une mauvaise note pour un motif disciplinaire. De même que donner des lignes à copier : la maîtresse de Bart Simpson n’a qu’à bien se tenir ! Tu peux donc refuser de les faire si on t’en donne – mais ne te réjouis pas trop vite, cela n’empêchera pas le prof de trouver une autre forme de punition ! Dans tous les cas, on ne peut pas te punir en portant atteinte à ta dignité ! Toutes les violences physiques ou verbales, attitudes humiliantes ou dégradantes : c’est non ! Article 28 de la CIDE, circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014.

“Je vais me faire un tatouage dans le dos et un piercing sur le nez : mon corps m’appartient !”

FAUX ! Ton corps t’appartient, c’est vrai. Mais jusqu’à un certain point. Si, en effet, personne ne peut te toucher ou t’obliger à quoi que ce soit sans ton consentement, tes parents ont quand même leur mot à dire sur les modifications que tu souhaites apporter à ton corps. Pour te faire tatouer ou percer, tu dois donc avoir une autorisation écrite. Si quelqu’un est prêt à te tatouer sans cette autorisation, c’est qu’il n’est pas pro : tu risques alors non seulement la colère parentale, mais surtout des conséquences graves pour ta santé ! Article 16-3 du code civil + article R 1311-11 du décret du 19 février 2008.

“Je peux travailler à partir de 14 ans”

VRAI, MAIS… Avant tes 14 ans, tu peux uniquement travailler dans le monde du spectacle (cinéma, cirque, théâtre…), en tant que mannequin ou alors dans des compétitions de jeux vidéo ! Le tout, pas plus de huit heures par jour et avec autorisation de tes parents. À 14 ans, tu as le droit de travailler de manière exceptionnelle, pendant la moitié des vacances scolaires, avec un contrat signé par tes parents. Ce n’est qu’à 16 ans que tu peux officiellement travailler comme tu le souhaites. Mais sache que la plupart des employeurs n’embauchent que les majeurs : ça fait moins de paperasse ! Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7.

“J’ai le droit d’avoir au moins un jeu de mon âge”

VRAI ! L’article 31 de la CIDE reconnaît ton droit aux loisirs, à te livrer au jeu et à des activités récréatives propres à ton âge. Mais ce n’est pas une raison pour attaquer tes parents en justice pour avoir la dernière console !

“À 15 ans, je ne peux pas quitter la maison sans en avertir mes parents”

VRAI ! Tant que tu as moins de 18 ans (ou 16 ans en cas d’émancipation), tes parents ont autorité sur toi. Tu es sous leur responsabilité, et quitter ton domicile est une mise en danger. Toutefois, si un enfant n’est pas en sécurité chez ses parents, par exemple s’ils le maltraitent, il peut être confié à un membre de sa famille, à un foyer ou à une famille d’accueil. Article 371-3 du code Civil.

“Je peux acheter de la bière pour mes 16 ans”

FAUX ! La vente d’alcool aux mineurs est interdite. Un commerçant qui le fait risque une peine de 7 500 € d’amende ! En revanche, à partir de 16 ans, tu peux entrer dans un bar sans tes parents, mais tu ne pourras pas consommer de boissons alcoolisées. Vive la limonade !

“J’ai 14 ans, peu importe les bêtises que je fais, je ne peux pas aller en prison”

FAUX ! Eh non, être ado n’excuse pas tout ! En cas de crime ou de délit, tu risques seulement une sanction éducative – comme l’obligation de suivre un stage de formation civique – jusqu’à tes 12 ans. Mais à ton treizième anniversaire, tout change ! Tu peux recevoir une sanction pénale, en clair une peine de prison ferme ou avec sursis. Tu risques un placement en établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), qui est un lieu de détention réservé aux 13/18 ans. Tu peux aussi te retrouver dans un centre éducatif fermé, une sorte d’internat où tu es surveillé et encadré 24 heures/24 par des éducateurs spécialisés. Ordonnance n° 45-174.

“J’ai le droit d’avoir une nationalité”

VRAI ! À ta naissance, on a l’obligation de te donner une nationalité, ainsi qu’un nom. C’est la base !

“Mes parents n’ont pas le droit de m’interdire de surfer sur le Net après 23 h”

FAUX ! C’est normal, car si tu te couches tard, tu seras fatigué(e) le lendemain. Or la loi oblige tes parents à assurer ta protection, ton éducation et ton développement. C’est ce qu’on appelle “l’autorité parentale”. Au lit !

“Mes parents ne peuvent pas lire mes lettres, mes mails ou mes messages privés”

VRAI ! La Convention des droits de l’enfant reconnaît que personne n’a le droit d’intervenir, sans raison légale, dans ta vie privée. Ton courrier, tes messengers et tes mails font partie de ta vie privée et sont également protégés. Avec une limite bien sûr : si tes parents, qui ont le devoir de te protéger, te pensent en danger, ils ont le droit de jeter un œil… Article 16 de la CIDE.

“Je dois avoir au moins 2 paires de chaussures à ma taille”

VRAI ! La CIDE garantit une vie décente à tous les enfants, ce qui passe par l’hygiène, la sécurité matérielle et un espace sain dans lequel grandir. Pour partir dans la vie du bon pied !

“Mes parents peuvent m’interdire d’être homosexuel(le)”

FAUX ! Ton orientation sexuelle ne regarde personne, cela fait partie de ta vie privée et tes parents doivent la respecter. Article 9 du code civil et article 8 de la CIDE.

La Convention internationale des droits de l’enfant

Il y a 30 ans, le 20 novembre 1989, la France adoptait la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Avoir un nom, aller à l’école, être soigné… elle énonce en 54 articles les droits fondamentaux des mineurs à travers le monde ! C’est le premier texte officiel de ce genre ! Cette convention est basée sur quatre grands principes : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et au développement et le respect de l’opinion de l’enfant. En théorie, les 193 pays qui ont signé la convention sont obligés de l’appliquer, même si plusieurs États ne le font pas. À ce jour, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.

“Connais-tu tes droits ? Démêle le vrai du faux”, Okapi n°1099, 1er novembre 2019. Texte : Amélia Morghadi. Illustrations : Tehem

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